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REGISTRES DU BUREAU
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[i499]
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VL — Arrest tour amener rois en ceste ville.
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12 novembre 149g. (Fol. 4 r°.]
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Le douziesme jour dud. moys de Novembre, a esté donné et prononcé certain arrest en la Court de Parlement, duquel la teneur s'ensuit :
Extraict des Registres de Parlement.
« La Court a ordonné et ordonne que le bois estant es pors des rivieres de Seine, Yonne, Marne et ailleurs, appartenant aux marchans tant de ceste ville de Paris, forains que autres qui ont acoustumé amener bois à Paris, sera prins et amené incontinant et sans delay en ceste ville de Paris, pour illec estre vendu et distribué apris compettant et raisonnable; et à icellui amener, bailler et delivrer seront contrains lesd, marchans et tous autres qu'il appartiendra par prinse de corps et de biens, adjournemens per-sonnelz en lad. Court et autres voyes deues ét raisonnables, nonobstant oppositions ou appellacions quelzconques faictes ou à faireau contraire et sans prejudice
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d'icelle. Et enjoinct la Court ausd, marchans et autres aians bois près desd, rivieres, que doresnavant ilz facent arriver et amener lesd, bois sur lesd, porlz pour amener en ceste ville de Paris à toute dilligence, tellement que lad. ville en soit bien fournye et que aucun inconvenient n'en adviengne, sur peine de con-fiscacion dud. bois et d'amende arbitraire. Et sera faicte information sur les monopoles, ventes, achapt/, desd, boys, fraiz et voictures, et quelle perle ou gaing lesd, marchans de bois pevent avoir. Et aussi enjoinct la Court au Prevost de Paris et des Marchans d'icelle, leurs lieutenant, commis et depputez, qu'ilz facent executer reaulment et de fait ceste ordonnance, et de ce certiffier chascun en son regard deuement lad. Court, pour, Ie tout par elle veu, estre au seurplus procedé en lad. matiere ainsi que de raison. Fait en Parlement le xii0 jour de Novembre l'an mil cccc im" dix neuf, n Ainsi signé : Pichon.
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VIL — I
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UR. 18 novembre 1 -199. (Fol. 5 r°.)
fense à Guillaume Gaultier, clerc de m° Jehan Hesselin, present en personne ou bureau de l'Ostel de lad. ville, qu'il ne reçoive aucuns desd, deniers depuis led. jour ença, sur peine d'amende arbitraire et de tenir prison, et lui ont enjoinct qu'il tienne compte aud. de La Poterne de tout ce qu'il en a receu depuis led. premier jour d'Octobre.
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Le dix huitmo jour dud. moys de NoveCommis au gouvernement de la ville deordonné que sire Pierre de La Poterne, coles Presidens de Parlement, icelluy vacanvoir tous les deniers communs, tant duque cles aydes de lad. ville, recevra tousniers, tant desd, demaine que des aydes,
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premier jour d'Octobre dernier passé. Etontfaitdef-
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VIII. ----- ASSEMRLÉE SUR LA PROJECTURE ET FIGURE DU PONT.
21 novembre i4gg. (Fol. 5 r°.)
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Le vingt et ungmojour dud. mois de Novembre, en l'assemblee faicte en lad. Chambre du Conseil au Pallais à Paris, où estoient reverend pere en Dieu l'Evesque de Paris'"; maistres Thibault Baillet et Jehan de Ganay, conseillers du Roy nostre s0 et presidens en sa Court de Parlement ; mess0 Jaques d'Estouteville, prevost de Paris; mess6 Jaques de Cottier, conseiller du Roy nostre se et vispresident en sa Chambre des Comptes; maistre Pierre Parent, tresorier de France; m" Jehan Bouchard, Pierre Du Reffuge, Tristand de
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Fontaines et Simon Raddin, conseillers du Roy nostre se en sa Court de Parlement; les Commis au gouvernement de la ville de Paris; maistres Leon Baronnart et Gilles Berthelot, maistres des Comptes; m*Nicolle Violle, correcteur en lad. Chambre des Comptcs; sire Jehan Le Gendre, ra1 Jehan Du Drac, sire Pierre de La Poterne, maistre Colinet de La Chesnaye, ct plusieurs autres qui estoient tous assemblez pour deliberer sur le contenu d'une requeste presentée à la Court de Parlement par Robert Le Tellier, Nicolas L'Ainsné et
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O Jean Simon de Champigny, sacré et installé en i4g4, mort en 1602.
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